CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KOSITEK GmbH, spécialiste français en gestion électronique et intelligente de clés et d'objets de valeur, et tout client professionnel (ci‑après « le Client ») souhaitant acquérir des armoires à clés ou d'objets de valeur électroniques, systèmes de gestion de clés, logiciels associés ou prestations d’installation, configuration ou maintenance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

KOSITEK GmbH

Adresse : Mürrigerstr. 57, 41068 Mönchengladbach, Allemagne

SIRET : 

Email : france@kositek.fr

Téléphone : +49 (0) 2161 3040185

3. Produits et services proposés

KOSITEK GmbH commercialise notamment :

Armoires à clés électroniques CREONE : séries KeyControl, KeyBox System, KeyBox Basic

Distributeurs de clés LivionKey (remise de clés 24/7, connectés, avec caméras)

Tableaux à clés intelligents Keytrace

Solutions de gestion via smartphone et NFC : DigiClés

Logiciel LivionKey Register pour collectivités et grandes organisations

Prestations associées : installation, paramétrage, formation, maintenance, support technique.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix indiqués dans les devis, catalogues ou communications commerciales sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT).

Les prix peuvent être révisés à tout moment, sauf devis en cours de validité.

5. Commande

Une commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

un devis signé est retourné par le Client,

ou une confirmation écrite (email) est reçue,

et que les présentes CGV sont acceptées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de risque financier avéré.

6. Conditions de paiement

6.1 Modalités

Sauf conditions particulières, les paiements s’effectuent sur facture, à réception, selon les modalités suivantes :

Paiement à 14 jours nets à compter de la date de facture.

Paiement par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture).

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré,

une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441‑10 du Code de commerce).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison ou intervention en cas de non‑paiement.

7. Livraison et installation

7.1 Produits physiques

Livraison en France métropolitaine, Luxembourg et Allemagne.

Délais indicatifs : 2 à 6 semaines selon le modèle et la disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués dans le devis.

7.2 Installation et mise en service

Si prévu au devis, le Vendeur assure :

l’installation des armoires à clés,

la configuration logicielle (KeyWin, KeyWin Light, LivionKey, DigiClés…),

la formation des utilisateurs.

8. Logiciels et accès numériques

Les logiciels fournis (KeyWin, KeyWin Light, LivionKey Register, DigiClés, etc.) sont soumis aux licences des fabricants respectifs.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation, notamment :

interdiction de copie non autorisée,

interdiction de modification ou rétro‑ingénierie,

respect des droits d’accès.

9. Droit de rétractation

Les ventes réalisées entre professionnels dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Garanties

10.1 Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

10.2 Garantie constructeur

Les armoires à clés CREONE, LivionKey, Keytrace et autres équipements bénéficient de la garantie fabricant (durée variable selon modèle).

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale,

les dommages liés à une mauvaise utilisation,

les installations non conformes.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

d’une utilisation non conforme des produits,

d’une interruption de service liée au réseau du Client,

d’une perte de données liée à une mauvaise manipulation,

de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de clé, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site cleprotect.fr, les documentations techniques, logiciels et supports fournis restent la propriété exclusive du Vendeur ou des fabricants partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : 📧 france@kositek.de

14. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (panne réseau, rupture d’approvisionnement, catastrophe, etc.).

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Amtsgericht Mönchengladbach (Allemagne), sauf disposition légale contraire.

16. Contact

Pour toute demande : 📧 Email : france@kositek.de 📍 Adresse : Mürrigerstr. 57, 41068 Mönchengladbach, Allemagne